Conditions générales de vente
Sur cette page
- 1. Objet
- 2. Vendeur
- 3. Produits
- 4. Commande
- 5. Prix
- 6. Paiement
- 7. Livraison
- 8. Droit de rétractation
- 9. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé, 60 jours »
- 10. Garanties légales
- 11. Responsabilité
- 12. Données personnelles
- 13. Réclamations, médiation et litiges
- 14. Formulaire de rétractation
- 15. Modification des conditions
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de compléments alimentaires conclues sur la boutique en ligne Veleyna entre HWES LTD et tout consommateur, au sens du code de la consommation.
Elles sont mises à votre disposition avant la commande et vous les acceptez expressément avant tout paiement. Elles sont rédigées en français et soumises au droit français.
2. Vendeur
HWES LTD, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée sous le numéro 108 117 276 R.C.S. Paris, SIRET 108 117 276 00015. Société assujettie à la TVA ; le numéro d'identification est en cours d'attribution par l'administration fiscale et sera publié dès sa délivrance.
Adresse électronique : bonjour@veleyna.com — téléphone : 01 62 04 58 28, appel non surtaxé, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
HWES LTD est l'opérateur responsable des denrées commercialisées sous la marque Veleyna, au sens du règlement (UE) n° 1169/2011.
3. Produits
Les produits vendus sont des compléments alimentaires. Un complément alimentaire ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il n'est ni un médicament ni un traitement, et ne prétend prévenir, traiter ou guérir aucune maladie.
Chaque fiche produit indique la composition, les teneurs, la portion journalière recommandée, les avertissements et les publics auxquels le produit n'est pas destiné.
Ne dépassez pas la portion journalière indiquée. Tenez les produits hors de portée des jeunes enfants. Si vous êtes enceinte, si vous allaitez, si vous suivez un traitement médical ou si vous avez un doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé avant toute consommation.
Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; seules les informations figurant sur l'étiquette du produit livré font foi.
4. Commande
Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du récapitulatif du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des présentes conditions, puis validation du paiement.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Avant cette validation, vous pouvez revenir sur chaque étape et corriger les éventuelles erreurs.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement, de commande manifestement anormale ou d'abus manifeste au sens de l'article 9 des présentes.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuelles taxes locales. Aucun frais de livraison n'est facturé : la livraison est comprise dans le prix affiché.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page paiement et sécurité et rappelés avant la validation.
Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire : les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement, seuls destinataires de ces données.
En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est annulée de plein droit.
7. Livraison
Nous livrons en France uniquement.
Les commandes sont préparées puis expédiées par UPS. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est celui annoncé par le transporteur et demeure indicatif ; l'engagement ferme est celui de l'alinéa suivant.
Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, nous livrons au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 et être remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Les modalités complètes figurent dans notre politique de livraison.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité (article L221-18 du code de la consommation).
Comment l'exercer
Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse bonjour@veleyna.com ou par courrier à HWES LTD, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à l'article 14 des présentes, sans obligation.
Ne renvoyez aucun produit avant que nous vous ayons communiqué l'adresse de retour, qui vous est transmise par courrier électronique après votre demande. Un colis expédié à une autre adresse peut ne pas être réceptionné.
Vous disposez de quatorze jours après nous avoir informés pour renvoyer le produit. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
Remboursement
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après la récupération du produit ou après que vous nous avez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Exclusion applicable à nos produits
Conformément à l'article L221-28 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit descellé après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En pratique : un pot dont l'opercule de sécurité a été retiré ou rompu ne peut pas être repris. Un pot dont le scellé est intact peut être renvoyé dans les conditions ci-dessus.
Cette exclusion ne vous prive de rien : la garantie commerciale décrite à l'article 9 couvre précisément le cas du produit entamé, pendant soixante jours, sans retour.
9. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé, 60 jours »
Cette garantie commerciale est consentie par HWES LTD en plus de vos droits légaux. Elle ne les remplace pas et ne les restreint en aucune façon.
| Garant | HWES LTD, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France |
| Objet | remboursement du prix des produits si vous n'êtes pas satisfait |
| Durée | soixante jours à compter de la réception de la commande |
| Portée territoriale | France |
| Commandes couvertes | toutes, sans limitation de nombre |
| Retour du produit | aucun retour n'est demandé |
| Prix de la garantie | gratuite |
Ce qu'elle couvre
Le prix des produits de la commande concernée, y compris lorsque la commande porte sur plusieurs pots et que l'un d'eux est entamé. Les éventuels frais de livraison ne sont pas remboursés au titre de cette garantie ; ils le restent au titre de la rétractation légale.
Comment l'actionner
Écrivez à bonjour@veleyna.com en indiquant votre numéro de commande, dans les soixante jours suivant la réception. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après acceptation de votre demande, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Ce qu'elle ne dit pas
Cette garantie porte sur votre satisfaction. Elle ne constitue ni une promesse de résultat, ni un engagement sur un quelconque effet physiologique, ni une garantie liée à l'évolution d'un symptôme.
Réserve
Nous nous réservons le droit de refuser une demande en cas d'abus manifeste ou de mauvaise foi, notamment en cas de demandes répétées sans motif ou de commandes passées dans le seul but d'obtenir un remboursement. Ce refus est motivé et vous est notifié par écrit. Il est sans effet sur vos droits légaux, qui demeurent en toute hypothèse.
10. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale de l'article 9, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Ces garanties sont gratuites et aucune clause ne peut les réduire ni les écarter.
Conformément à l'article D. 211-2 du code de la consommation, l'encadré ci-dessous reproduit l'annexe à cet article.
Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Garantie légale de conformité
Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour la faire valoir. Pendant ce délai, vous n'avez à établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition.
Elle ouvre droit à la réparation ou au remplacement du produit, à votre choix, sans frais pour vous et dans un délai de trente jours, sans inconvénient majeur. Une réparation prolonge la garantie de six mois ; un remplacement fait courir un nouveau délai de deux ans.
Vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat contre remboursement intégral si la mise en conformité est impossible, si nous la refusons, si elle excède trente jours, si elle vous cause un inconvénient majeur, ou si le défaut réapparaît. La résolution n'est pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur.
Garantie des vices cachés
Vous pouvez agir au titre des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie ouvre droit à la restitution du produit contre remboursement, ou à une réduction du prix.
Pour toute demande au titre de ces garanties : bonjour@veleyna.com, ou HWES LTD, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, téléphone 01 62 04 58 28.
11. Responsabilité
Nous répondons de la conformité des produits livrés dans les conditions prévues par la loi.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la portion journalière indiquée, d'usage non conforme aux avertissements figurant sur l'étiquette, ou de consommation malgré une contre-indication signalée par un professionnel de santé.
Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.
12. Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre à l'occasion d'une commande sont décrits dans notre politique de confidentialité.
13. Réclamations, médiation et litiges
Adressez toute réclamation à bonjour@veleyna.com. Nous nous efforçons d'y répondre sous cinq jours ouvrés.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par HWES LTD : la Société Médiation Professionnelle, entité de médiation référencée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Vous pouvez la saisir :
-
en ligne, sur
www.mediateur-consommation-smp.fr; - par courrier, à Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
La saisine se fait par écrit et en langue française. Elle n'est recevable que si vous nous avez préalablement adressé une réclamation écrite restée sans réponse pendant deux mois ou n'ayant pas permis de régler le litige, si vous saisissez le médiateur dans l'année qui suit cette réclamation, et si le litige n'est pas déjà examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.
La médiation est gratuite pour vous : les frais sont à notre charge. Le médiateur fait connaître sa proposition dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de sa saisine, délai qu'il peut prolonger en cas de litige complexe. Vous restez libre d'accepter ou de refuser la solution proposée, et de saisir la justice à tout moment.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement fermé le 20 juillet 2025, le règlement (UE) n° 524/2013 ayant été abrogé par le règlement (UE) 2024/3228. Elle n'est donc plus une voie de recours.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux français compétents. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
14. Formulaire de rétractation
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de HWES LTD, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — bonjour@veleyna.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : …………… / Reçu le : …………… — Numéro de commande : …………… — Nom du consommateur : …………… — Adresse du consommateur : …………… — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………… — Date : ……………
15. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de sa validation, dont un exemplaire vous est adressé avec la confirmation de commande.